Conditions générales d’utilisation selviontira

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site selviontira.com et des services d’abonnement associés.

26 septembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant au site ou en souscrivant à un abonnement, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

Définitions

Certains termes utilisés dans ces conditions ont une signification précise définie ci-dessous.

• Abonnement : formule mensuelle ou annuelle d’accompagnement financier proposée par selviontira.
• Utilisateur : toute personne naviguant sur le site ou bénéficiant d’un accompagnement selviontira.
• Conseiller : membre de l’équipe habilité à accompagner les abonnés dans leur réflexion patrimoniale.
• Site : le site internet accessible à l’adresse selviontira.com.

Utilisation du service

Le service est réservé aux personnes majeures et pour un usage personnel, non professionnel.

Éligibilité

Pour souscrire à un abonnement, vous devez être majeur et disposer de la capacité juridique.

Aucune souscription pour mineur n’est acceptée.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la confidentialité de ses accès.

• Fournir des données à jour lors de l’inscription.
• Respecter la confidentialité de ses identifiants et ne pas les partager.
• Informer selviontira en cas de suspicion d’utilisation frauduleuse.
• Utiliser le site uniquement dans le respect des lois françaises.

Utilisations interdites

Toute utilisation abusive ou frauduleuse du service est interdite.

• Utilisation à des fins commerciales ou de prospection non autorisée.
• Diffusion de contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l’ordre public.
• Tentative d’accès non autorisé aux systèmes ou données du site.
• Utilisation de robots ou scripts pour extraire ou collecter des données.
• Toute action visant à perturber ou endommager le service ou ses utilisateurs.

Propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu du site, y compris marques, logos, textes et visuels, est protégée. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Contenus utilisateur

L’utilisateur reste responsable des informations transmises via le site.

Respect de la vie privée et données

selviontira s’engage à protéger les données personnelles selon le RGPD. Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations. Voir la politique

Mentions légales et avertissements

Les contenus du site sont fournis à titre informatif. Résultats variables selon la situation de chacun.

Limitation de responsabilité

selviontira ne saurait être responsable de l’utilisation ou interprétation des contenus du site et de ses conséquences.

Indemnisation

L’utilisateur accepte d’indemniser selviontira en cas de préjudice lié à une utilisation non conforme.

Règlement des litiges et médiation

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Seul le tribunal compétent de France sera habilité.

Résiliation

L’abonnement peut être résilié à tout moment par l’utilisateur sans motif particulier.

Modifications

selviontira se réserve le droit d’adapter à tout moment les conditions générales.

Divisibilité

Si l’une des clauses est invalidée, les autres restent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et selviontira.

Contact et assistance

Pour toute question, contactez notre équipe par les moyens indiqués ci-dessous.